Présentation

2013
La création de l’EURL C FONCIER

Après avoir exercé plus de 27 ans dans le domaine de la maîtrise foncière pour d’autres structures, désireux de revenir à une qualité de service à dimension humaine dans le cadre des missions et prestations foncières, Christophe COUCHOT a décidé, en juin 2013, de créer l’EURL C-FONCIER.

2019 à 2024
Évolution de l’EURL C-FONCIER

Au fil des années, l’EURL C-FONCIER a pu gagner la confiance de nombreux maîtres d’ouvrages publics et s’est ainsi vu confier de plus en plus de missions de maîtrise foncière amiable ou par mise en oeuvre et suivi de procédures d’expropriation et d’autorisations d’occupations temporaires.

Ce développement d’activité et la charge de travail qui en a découlé, toujours croissante, a conduit Christophe COUCHOT à devoir renforcer les moyens de l’EURL C-FONCIER en constituant une équipe pluridisciplinaire et en s’entourant de 3 nouveaux collaborateurs expérimentés.

C’est dans ce contexte qu’en début d’année 2019, C-FONCIER a renforcé son effectif par l’embauche de Christiane GAGNE, rédactrice, bénéficiant de plus de 25 ans d’expérience dans ce domaine.

Stéphane ALLAIN, dans le cadre d’un projet de reconversion professionnelle a quant à lui rejoint notre équipe pour venir la compléter et la renforcer en octobre 2021.

Enfin, Lilian GAGNE, consultant foncier (20 ans d’expérience), nous a rejoint en janvier 2024.

2025
Transfert d’activité de l’EURL C-FONCIER à la SAS C-FONCIER

Dans le cadre de son développement et afin de proposer un service toujours plus pertinent à ses clients, l’EURL C-FONCIER EURL a réorganisé ses activités en début d’année 2025.

Dans l’esprit de cohésion qui anime l’équipe, la société C-FONCIER SAS (SIRET 939 258 208 00015 – RCS LE PUY EN VELAY) a été constituée le 19 décembre 2024, par ses quatre associés que sont Christophe COUCHOT, Christiane GAGNE, Lilian GAGNE et Stéphane ALLAIN.

Christophe COUCHOT en demeure le Président associé majoritaire.

Le transfert des actifs et contrats opérationnels de l’EURL C-FONCIER s’est fait à la SAS C-FONCIER aux termes d’une vente du fonds de commerce avec un début d’activité de la SAS le 1er mars 2025.

Cette évolution vers une structure juridique plus adaptée à son volume d’affaires et au dimensionnement de son équipe ne remet pas en question le fonctionnement et les conditions de traitement des dossiers portés initialement par la société EURL C-FONCIER dont l’équipe reste identique.

Les interlocuteurs sur les dossiers demeurent inchangés et C-FONCIER SAS reste dans ses locaux historiques.

En outre, au travers de cette SAS, les membres de l’équipe renforcent leur implication et deviennent ainsi associés aux résultats de l’entreprise qui sont le fruit d’un travail commun.

« L’ADN » de la SAS C-FONCIER

La SAS C FONCIER demeure un cabinet foncier indépendant, au service exclusif des Maîtres d’Ouvrages essentiellemnet publics : Etat, Collectivités Territoriales et Locales, Concessionnaires, SNCF RESEAU…

Implanté en Haute-Loire (43) sur le territoire de la Commune de SAINT-GERMAIN LARPRADE, les bureaux sont situés à proximité immédiate de l’axe structurant que constitue la RN 88.

La SAS C FONCIER a pour vocation d’apporter un appui technique et juridique personnalisé, de qualité et de proximité, dans le cadre de la maîtrise foncière par voie amiable ou contentieuse des emprises nécessaires aux travaux et projets d’aménagements publics.

La forme juridique et l’organisation de la SAS C-FONCIER dont les salariés sont désormais tous associés, lui permettent de bénéficier d’une grande autonomie dans son organisation et d’une réactivité certaine dans les prises de décision.

Chaque membre de l’équipe est impliqué « intuitu personae » et adhère aux valeurs historiques de C-FONCIER :

Disponibilité
Responsabilité
Probité
Respect des engagements
Qualité et fiabilité juridique des prestations et du conseil
Prestations au juste prix

C’est ainsi que C-FONCIER, depuis sa création, a contribué et contribue à la réalisation de plus de 240 projets d’infrastructures et d’aménagements.

Informations juridiques

Forme juridique : SAS
Capital : 10 000.00 €
N° SIRET : 939 258 208 00015
APE : 71.12B
RCS LE PUY-EN-VELAY
Numéro TVA Intracommunautaire : FR05939258208

Nos missions foncières

Identification des ayants-droit

Actes administratifs de transfert de propriété (assistance technique à la rédaction)

Autorisation de prise de possession anticipée amiable et sous couvert de la loi du 29/12/1892

Référé préventif

Négociations amiables avec les ayants-droits

Procédure d’expropriation (engagement et suivi de la phase administrative et de la phase judiciaire y compris dans le cadre de l’exercice du droit de préemption)

Procédure d’abandon manifeste

Expertise évaluation immobilière en valeur vénale

Procédure d’autorisation d’occupation temporaire (Loi du 29/12/1892)

Instauration de servitudes (filets protection SNCF, passage, captages…)

Notre équipe

Christophe Couchot

Président de la SAS

Christiane Gagne

Rédactrice – 30 ans d’expérience

Stéphane ALLAIN

Consultant foncier

Lilan Gagne