Identification des ayants-droit
Actes administratifs de transfert de propriété (assistance technique à la rédaction)
Autorisation de prise de possession anticipée amiable et sous couvert de la loi du 29/12/1892
Référé préventif
Présentation
Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) foncier et expertise en valeur vénale
- Libérations foncières amiables ou contentieuses
- Mise en œuvre des outils de maîtrise foncière et suivi
- Conseil & coaching en procédures et stratégies foncières
- Planning et budget de maîtrise foncière
- AMO Management de projet et management d’équipe foncière dédiée
- Notes d’analyse et conseil fonciers
- Aménagement foncier (assistance et représentation du MOA linéaire dans les différentes étapes de la procédure)
- Archéologie préventive (coordination foncière et libération des emprises)
- Expertise évaluation immobilière en valeur vénale
Nos missions foncières
Négociations amiables avec les ayants-droits
Procédure d’expropriation (engagement et suivi de la phase administrative et de la phase judiciaire y compris dans le cadre de l’exercice du droit de préemption)
Procédure d’abandon manifeste
Expertise évaluation immobilière en valeur vénale
Procédure d’autorisation d’occupation temporaire (Loi du 29/12/1892)
Instauration de servitudes (filets protection SNCF, passage, captages…)
Notre équipe
Christophe Couchot
Gérant Fondateur AMO Foncier
Christiane Gagne
Rédactrice – 30 ans d’expérience
Stéphane ALLAIN
Consultant foncier
Lilan Gagne
Consultant foncier